Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Informations légales
Le présent site est exploité par :
Nom de l’entreprise : Kavernidee77
Statut juridique : Autoentrepreneur
Adresse : 34 rue de la république 37800 SEPMES
Email : kavernidee77@gmail.com
Numéro SIRET : 44101337200046
TVA intracommunautaire : non applicable
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site [nom du site] entre le vendeur et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères différences (couleur, emballage, design) peuvent exister selon les fournisseurs.
Les produits sont expédiés directement par nos partenaires fournisseurs
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site.
Toute commande est définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
PayPal
Autres moyens proposés sur le site
Les paiements sont sécurisés via des plateformes de paiement certifiées.
7. Livraison
Les produits sont expédiés directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs, situés en Europe ou à l’international.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le fournisseur et le pays de destination.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés aux douanes, transporteurs ou cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Retours et remboursements
Les retours doivent être validés par le service client avant envoi.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou produit défectueux.
Le remboursement est effectué après réception et contrôle du produit retourné.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation RGPD.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.